Conditions Generales
Derniere mise a jour : 25 mai 2026 \u2014 Version 1.0
Les presentes Conditions Generales de Vente (\u201CCGV\u201D) regissent les relations contractuelles entre MONTPC GROUP, basee a Annecy (Haute-Savoie, France), ci-apres denommee \u201Cl\u2019Editeur\u201D, et toute personne physique ou morale (\u201Cle Client\u201D) souscrivant a un abonnement au logiciel SaaS AirSportPro.
Toute souscription implique l\u2019acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
AirSportPro est un logiciel de gestion en mode SaaS destine aux moniteurs et ecoles d\u2019activites outdoor (parapente, ski, voile, canyoning, surf, equitation, randonnee, VTT, et autres disciplines). Le service comprend notamment :
L\u2019abonnement est propose au tarif unique de 19,90 \u20AC HT par mois ou 199 \u20AC HT par an (soit \u221217 %). Tous les utilisateurs et modules sont inclus, sans surcout.
Les tarifs sont susceptibles d\u2019etre modifies. Toute modification tarifaire sera notifiee au Client au moins 60 jours avant sa prise d\u2019effet et ne s\u2019appliquera qu\u2019au renouvellement suivant.
L\u2019Editeur ne preleve aucune commission sur les transactions effectuees par le Client via le module de paiement. Seuls les frais Stripe standards (factures directement par Stripe) s\u2019appliquent.
Tout nouveau Client beneficie d\u2019une periode d\u2019essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. A l\u2019issue de cette periode, le Client peut choisir de souscrire un abonnement payant ou laisser son compte expirer sans aucune facturation.
L\u2019abonnement est facture d\u2019avance, mensuellement ou annuellement, par prelevement automatique via Stripe. Les factures sont mises a disposition dans l\u2019espace client. Tout retard de paiement entrainera, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours, la suspension de l\u2019acces au service.
L\u2019abonnement est conclu sans duree determinee. Le Client peut resilier a tout moment, en un clic depuis son tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle ou annuelle en cours, sans remboursement au prorata ni penalite.
L\u2019Editeur se reserve le droit de resilier l\u2019abonnement, avec preavis de 30 jours, en cas de manquement grave du Client a ses obligations, notamment usage frauduleux, defaut de paiement persistant, ou violation des CGV.
Le Client demeure proprietaire de l\u2019ensemble des donnees qu\u2019il saisit ou importe dans AirSportPro. L\u2019Editeur s\u2019engage a garantir leur confidentialite et leur securite, conformement au RGPD et a la politique de confidentialite.
A la resiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees sont definitivement supprimees, sous reserve des obligations legales de conservation (facturation : 10 ans).
L\u2019Editeur s\u2019engage a fournir le service 24h/24, 7j/7, hors interruptions programmees pour maintenance. L\u2019objectif de disponibilite est de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors cas de force majeure ou de defaillance d\u2019un sous-traitant (hebergeur, Stripe, fournisseurs meteo).
L\u2019Editeur est tenu a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de dommages indirects (perte d\u2019exploitation, perte de chiffre d\u2019affaires, atteinte a l\u2019image). En tout etat de cause, la responsabilite de l\u2019Editeur est plafonnee au montant des sommes effectivement payees par le Client au titre des 12 mois precedant le sinistre.
L\u2019Editeur conserve l\u2019ensemble des droits de propriete intellectuelle sur AirSportPro. La souscription d\u2019un abonnement confere au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d\u2019utilisation du service pour la duree de l\u2019abonnement.
L\u2019Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiee au Client par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d\u2019effet. A defaut d\u2019acceptation, le Client pourra resilier son abonnement sans frais.
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera, a defaut de resolution amiable, soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de MONTPC GROUP.